Politique de confidentialité des données personnelles

1. Identité du responsable de traitement

ALBR, dont le siège social est situé 14 Rue de Richelieu 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 937 613 933, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25 003 602, en qualité de

Conseiller en Investissements Financiers, et de Courtier en Assurance, 

Représentée par Monsieur Julien VRIGNAUD,

La présente Politique de confidentialité des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») informe les Utilisateurs de la manière dont la société ALBR collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs. 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’Utilisation (CGU) du Logiciel Albr mis à disposition des Utilisateurs par la société ALBR. Les termes en majuscule dans la présente Politique de confidentialité sont ceux définis dans les CGU.

2. Données personnelles collectées

Les Données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par la société ALBR sont les suivantes :  

• informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services d’App en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
• données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
• situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
• informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
• informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
• données relatives à vos habitudes et préférences :
  • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
  • données relatives aux interactions avec nous : comptes rendus de contact, sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;

Sauf si la législation lui impose, elle ne traite jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

La communication des données personnelles des Utilisateurs est obligatoire pour l’exécution du contrat avec la société ALBR. Le défaut de communication des données personnelles empêchera l’utilisation des Services.  

3. La société ALBR peut collecter vos données personnelles de plusieurs manières :

Les données qu’elle utilise peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir ses bases de données :

• publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
• ses entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
• tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
• sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers ;
• dans le cadre de la création, en ligne ou par l’intermédiaire de notre service commercial, de votre compte ;
• dans le cadre de l’utilisation des services.

4. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

La société ALBR peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par la société ALBR auprès de personnes non clientes, telles que :

• prospects, garants, mandataires ;
• représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de la société ALBR.

5. Finalité du traitement des données personnelles

A. Pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

La société ALBR utilise vos données personnelles pour s’acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles elle doit notamment : respecter son devoir de conseil, par exemple en matière d’assurance- vie ;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré-contractuelles

La société ALBR utilise vos données personnelles pour conclure et exécuter ses contrats y compris pour :

• vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• vous assister lors de demandes de souscription ;
• la souscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) des produits et services distribués par la société ALBR ;
• dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
  • évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière d’assurance-vie ou de titres ;
  • gestion patrimoniale ;
  • distribution notamment de produits d’assurance

C. Pour servir nos intérêts légitimes

La société ALBR utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

• preuve de transactions ou d’opérations ;
• gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
• prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
• enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs ;
• personnalisation des offres commerciales :
  • en améliorant la qualité des produits ou services bancaires, financiers ou d’assurance ;
  • en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• la segmentation des prospects et des clients ;
• l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux
• l’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons (par exemple : nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais pas de produit d’assurance de protection familiale) ;

D. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

• lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, la société ALBR vous informera séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
• si la société ALBR procède à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, la société ALBR vous en informera et si nécessaire vous demandera votre consentement.

L'utilisation d’Albr et le transfert des informations reçues des API Google vers toute autre application respecteront la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

6. Destinataires des données personnelles

Les destinataires de données personnelles que nous collectons sont : 

• Nos équipes habilitées du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, les services administratifs, les services informatiques ; 
• Les Établissements Financiers ;
• Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Les éventuels prestataires externes qui les traitent pour notre compte et sous nos instructions. 

7. Prospection commerciale 

Conformément à la législation applicable, toute transmission des données à caractère personnel des Utilisateurs (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires de la société ALBR est systématiquement subordonnée à l'obtention de l’accord préalable de l’Utilisateur. 

8. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées dans l’Union européenne, en France, dans le respect des exigences de la réglementation en matière de protection des données. 

Dans le cas où la société ALBR devait transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, la société ALBR vous informera et prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. La société ALBR s’assurera que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la législation applicable et, en particulier, que des dispositions contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation des données personnelles

La société ALBR conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des données clients, ces données sont conservées au format électronique pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Client et/ou la durée recommandée de l’investissement effectué. De plus, en application de l’article L110-4 du Code de commerce, ces données sont conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, ou la fin de la durée recommandée de l’investissement effectué. S'agissant des données prospects, ces données sont conservées au format électronique pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Prospect. De plus, en application de la Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013, les données à caractère personnel collectées sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale avec le Prospect.

10. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre du traitement des données personnelles, la société ALBR s’engage à assurer la sécurité des données personnelles et à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que notamment les politiques de chiffrement et de pseudonymisation selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.  

11. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’obtenir de la société ALBR la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l’affirmative, droit d’accéder à ces données : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit à la limitation des données personnelles : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit à l’effacement des données personnelles : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit de rectification des données personnelles : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à la portabilité des données personnelles, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des motifs liés à la situation particulière de la société ALBR. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : 
contact@albr.io

Ou envoyer un courrier adressé à ALBR à l’attention de Julien VRIGNAUD au 131 Avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine.

La société ALBR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il bénéficie de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et des restrictions d'accès à votre ordinateur. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.